Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services fournis par kervunoagency, ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos". En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services proposés

kervunoagency offre des services d'audit professionnel pour les entreprises, notamment :

• Audit de Performance
• Audit Financier
• Audit Stratégique

La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser d'offrir tout service à notre seule discrétion et sans préavis.

3. Engagement des parties

3.1 Nos engagements :

• Fournir des services d'audit professionnels conformément aux normes du secteur;
• Respecter la confidentialité des informations fournies par nos clients;
• Délivrer les rapports d'audit dans les délais convenus;
• Communiquer de manière transparente sur le processus d'audit et les résultats;
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3.2 Vos engagements :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
• Collaborer avec notre équipe pendant le processus d'audit;
• Payer les honoraires convenus dans les délais impartis;
• Respecter la propriété intellectuelle de nos rapports et recommandations;
• Utiliser nos services conformément aux lois applicables.

4. Processus de commande et paiement

4.1 Commande : Vous pouvez demander nos services en remplissant le formulaire de contact sur notre site web ou en nous contactant directement. Nous vous enverrons ensuite une proposition détaillée avec les tarifs et les conditions spécifiques.

4.2 Paiement : Sauf accord contraire, nos honoraires sont payables comme suit :

• 30% à la signature du contrat;
• 40% au milieu du processus d'audit;
• 30% à la livraison du rapport final.

4.3 Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Les détails de paiement seront fournis dans notre proposition.

5. Durée et résiliation

5.1 Durée : La durée de nos services sera spécifiée dans la proposition acceptée. Elle peut varier selon le type d'audit et la taille de votre entreprise.

5.2 Résiliation par vous : Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous adressant une notification écrite. Dans ce cas :

• Si la résiliation intervient avant le début de l'audit, nous vous rembourserons l'acompte versé, déduction faite de frais administratifs de 10%;
• Si la résiliation intervient pendant l'audit, les honoraires seront calculés au prorata du travail effectué, avec un minimum de 30% du montant total.

5.3 Résiliation par nous : Nous nous réservons le droit de résilier nos services si :

• Vous ne fournissez pas les informations nécessaires après deux demandes;
• Vous ne respectez pas les termes de paiement convenus;
• Nous découvrons des pratiques illégales ou contraires à l'éthique dans votre entreprise.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

6.1 Confidentialité : Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies dans le cadre de nos services, conformément à notre politique de confidentialité.

6.2 Propriété intellectuelle : Les rapports, analyses et recommandations que nous produisons restent notre propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes. Toute reproduction ou distribution externe nécessite notre consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite au montant des honoraires perçus pour les services concernés. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.

Les conseils et recommandations que nous fournissons sont basés sur notre analyse professionnelle, mais nous ne garantissons pas que leur mise en œuvre produira des résultats spécifiques pour votre entreprise.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les émeutes, les guerres, les actes terroristes ou les défaillances des services publics.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

kervunoagency
198 Rue Saint-Jacques
Montréal, QC H2Y 1N2
Canada
+1 (581) 429-7316
contact@kervunoagency.com